A Deauville, le 06/12/2019
Article 1 – Tarification
1.1. Les tarifs sont indiqués en euros nets hors frais de port et d’emballage. Ils sont fixés par le Centre International de Deauville et ses partenaires.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Article 2 – La commercialisation des produits
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Article 3 – Commande
Sur Internet : https://laboutique.festival-deauville.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le C.I.D se réserve le droit d’annuler toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande que vous passerez sur le site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptants vous reconnaissez conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Article 4 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le C.I.D constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le C.I.D et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 – Le traitement de la commande
5.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de facturation.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
5.2. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre de ce contrôle nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité ou un justificatif de domicile. Le but étant de protéger nos clients d’éventuelles fraudes.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 6 – Disponibilité
Les tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits (ou services, ou inscriptions) vous sont fournies au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande nous vous informerons :
– par mail
En cas d’indisponibilité de la commande, le remboursement s’effectuera au choix du C.I.D par crédit sur compte bancaire du client ou par chèque.
Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats sur le site s’effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, Mastercard, autres Carte Bleues. Le débit est effectué au moment de la commande (débit immédiat).
5.1. Un seul mode de paiement vous est proposé en ligne : la carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire vous permet de valider votre commande.
5.2. Votre commande par Internet n’est définitivement confirmée et n’engage que le C.I.D qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée, et à réception et acceptation de votre paiement. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie.
Article 8 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour les paiements sécurisés. Les paiements sont sécurisés et totalement pris en charge par nos partenaires « PayBox » et la « Société Générale ».
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site Internet. Nous n’archivons donc aucune information bancaire.
Article 9 – Livraison
Se référer aux informations de livraison à la page suivante : https://laboutique.festival-deauville.com/content/1-livraison
Article 10 – Droits et délais de rétractation
Dans le respect des dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier de motifs.
Toute rétractation portée au-delà du délai de 14 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats :
(i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
(ii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux articles personnalisés à partir du nom et du numéro d'un joueur proposé sur le Site.
De même, le CLIENT est informé que, pour des raisons d'hygiène, le retour pourra être refusé et donc le droit de rétractation non applicable aux sous-vêtements et maillots de bains si sur lesdits produits la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché ou a été porté.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site billetcid.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du C.I.D.
Article 12 – Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les inscriptions présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du C.I.D ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le C.I.D ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’inscription, de force majeure, de pandémie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le C.I.D dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 13 – Droit applicable – Litiges – Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français du défendeur seront seuls compétents.
En cas de réclamation non résolue amiablement, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation des tribunaux compétents.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations nominatives seront utilisées par nos services pour le traitement de votre inscription et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients de billetcid.com, notamment par les lettres d’informations de www.congres-deauville.com auxquelles vous vous serez abonnés si vous le désirez ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.congres-deauville.com ou billetcid.com à partir de certains sites partenaires du C.I.D et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse en l’envoyant à l’adresse suivante :
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Vous accordez au C.I.D, à l’organisateur et à tous les ayants droits (partenaires, médias), la libre utilisation des photographies (papier ou numérique), vidéos et de toute prise de vue ou enregistrement relatif à cette manifestation, sur tous supports y compris les documents promotionnels ou publicitaires.
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